RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SITE

1. Objectif

Le présent Règlement Intérieur est conçu pour rendre l’expérience des Visiteurs du Site aussi agréable et sûre que possible et s’applique en conséquence à toute personne qui entre sur le Site.

2. Définitions

Dans le présent Règlement Intérieur, les termes suivants ont la signification correspondante et, le cas échéant, au singulier et au pluriel :

Visiteur : toute personne (physique) qui entre sur le Site, à quelque titre et dans quelque contexte que ce soit ;
Easyfairs Belgium: Easyfairs Belgium est une société anonyme de droit belge ayant son siège social à Maaltekouter 1, 9051 Gand, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.681.440, RPM Gand ;
Evénement: un événement (y compris un event ou un salon) organisé par Easyfairs Belgium et/ou par un Organisateur sur le Site ;
Site: l’ensemble du Site comprenant les bâtiments, l’infrastructure et les parkings d’Antwerp Expo, de Flanders Expo, de Nekkerhal – Brussels North ou de Namur Expo respectivement, en fonction de l’endroit où l’Evénement est organisé ;
Règlement Intérieur : le présent Règlement Intérieur d’Easyfairs Belgium, y compris toute modification future de celui-ci.
Organisateur: l’organisateur d’un Evénement sur le Site, y compris Easyfairs Belgium.
Fournisseur de billets : l’Organisateur, les partenaires de l’Organisateur et/ou d’Easyfairs Belgium, Easyfairs Belgium et les exposants d’un Evénement, à titre gratuit ou payant.

3. Champ d'application

3.1. Généralités

Le présent Règlement Intérieur s’applique à l’ensemble du Site et doit être strictement respecté par chaque Visiteur afin de garantir la sécurité, l’hygiène, la propreté, l’ordre et le bon fonctionnement du Site. Des dérogations aux dispositions du présent Règlement Intérieur ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel, après l’accord préalable et écrit d’Easyfairs Belgium. Le contrôle de l’application du présent Règlement Intérieur est effectué par Easyfairs Belgium.

3.2. Notification

Le Règlement Intérieur est publié sur le site internet d’Easyfairs Belgique ainsi que sur le site internet des Sites (www.antwerpexpo.be, www.flandersexpo.be, www.nekkerhalbrusselsnorth.com, www.namurexpo.be). Les Visiteurs qui obtiennent un billet en ligne par l’intermédiaire des Vendeurs de billets ou sur le Site par l’intermédiaire d’un distributeur de billets pourront prendre connaissance du Règlement Intérieur au cours de la procédure d’achat et devront l’accepter avant de procéder à l’achat d’un billet. Les Visiteurs qui obtiennent l’accès par d’autres moyens (badge visiteur) seront informés du Règlement Intérieur par l’intermédiaire de leur personne de contact. Le Règlement Intérieur peut également être demandé à la réception du Site.

3.3. Dispositions contradictoires

Le présent Règlement Intérieur ne porte pas préjudice aux dispositions contractuelles applicables dans le cadre de la collaboration entre Easyfairs Belgium et les Organisateurs d’Evénements, ainsi que dans le cadre des accords conclus entre Easyfairs Belgium et les concessionnaires, partenaires ou sous-traitants.

En cas de dispositions contradictoires entre le présent Règlement Intérieur et un accord conclu avec Easyfairs Belgium pour un Evènement spécifique sur Site ou des autres conditions générales applicables sur un Evènement, les dispositions de ce Règlement Intérieur prévaudront, sauf indication contraire écrite expresse.

Plus particulièrement, le présent Règlement Intérieur est sans préjudice des conditions générales pour les visiteurs des Evénements organisés par Easyfairs Belgium (tels que les Evènements FACTS), à l’exception de l’article 4 ” Accès ” et de l’article 6 ” Vie privée ” du présent Règlement Intérieur qui prévalent afin d’assurer une application cohérente sur les Sites respectifs.

Les autres termes utilisés par Easyfairs dans les documents contractuels (y compris les conditions générales pour les Sites et les Events), tels que le terme ” règlement d’ordre intérieur”, font référence au présent Règlement Intérieur.

4. Accès

4.1. Généralités

Le Visiteur s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur et à se comporter en personne normalement prudente et responsable lors de sa visite sur le Site.

4.2. Billets pour les Evénements

Les billets pour un Evénement peuvent être obtenus auprès des vendeurs de billets. Easyfairs Belgium encourage l’achat de billets pour les Evénements en ligne et à l’avance dans la mesure du possible. A l’exception des billets vendus ou des billets offerts par Easyfairs Belgium elle-même pour les Evénements qu’elle organise, Easyfairs Belgium ne sera pas responsable de l’impossibilité pour un Visiteur d’assister à un Evénement organisé par un Organisateur sur le Site suite à une erreur dans l’achat ou l’émission d’un billet et ne sera en aucun cas tenue de rembourser le prix d’achat d’un billet. Si un Visiteur souhaite échanger un billet payant contre un autre billet d’un prix identique ou supérieur, il doit contacter l’Organisateur de l’Evénement concerné ou Easyfairs Belgium, si c’est Easyfairs Belgium qui organise l’Evénement. Les billets pour les Evénements ne sont pas cessibles. Tout transfert ou revente d’un billet par un Visiteur à un autre Visiteur ou à un tiers (ou toute tentative de transfert ou de revente) entraînera automatiquement l’invalidité de ce billet, sans que le Visiteur ait droit au remboursement du prix d’achat ou à toute autre compensation à cet égard.

4.3. Les enfants

Les Visiteurs âgés de moins de seize (16) ans doivent être accompagnés d’une personne de confiance pendant leur visite du Site.

4.4. Animaux

À l’exception des chiens d’assistance reconnus pour les personnes handicapées et des animaux destinés à être exposés lors d’un événement, les animaux ne sont pas autorisés sur le Site. Toutefois, un Organisateur peut expressément en décider autrement pour son Evénement, sous réserve du respect des exigences légales applicables. Les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire pendant leur présence. Easyfairs Belgium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par les animaux appartenant à un Visiteur ou à un Organisateur.

4.5. Accès pour raisons professionnelles

Les Visiteurs qui entrent sur le Site à titre professionnel, que ce soit ou non dans le cadre de l’organisation d’un Evénement, se présentent à la réception du Site. Les modalités seront alors définies par sa personne de contact. Il est possible que des badgevisiteurs soient utilisés. Ces badges visiteurs ne sont pas transférables.

4.6. Refus d’accès

Easyfairs Belgium se réserve le droit, lors de l’entrée sur le Site ou lors d’un Evénement, de refuser l’accès au Site à tout Visiteur qui, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Ne présente pas un billet d’entrée valide sur le Site (par exemple, un badge de Visiteur ou un billet d’entrée à un Evénement) ;
- est sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres stupéfiants et/ou stimulants ;
- est en possession d’une arme et/ou d’objets dangereux interdits par la loi ;
- a un comportement provocateur ou offensant, incitant à la haine, à la colère ou au racisme et/ou perturbe l’ordre public ;
- perturbe le travail des employés d’Easyfairs Belgium et/ou de l’Organisateur concerné ;
- perturbe les visites d’autres Visiteurs sur le Site ;
- s’est vu interdire l’accès au Site par Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur concerné et/ou une autorité judiciaire ; ou
- ne respecte pas les dispositions du présent Règlement Intérieur, malgré les demandes d’Easyfairs Belgium et/ou de l’Organisateur.

Afin de garantir la sécurité de l’Evénement, de ses Visiteurs et du Site, Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur concerné feront appel à des services de sécurité reconnus. Les agents de sécurité peuvent, dans le respect des conditions légales, refuser l’accès à l’Evénement et au Site, y compris la palpation (examen des vêtements et du corps de la personne concernée) et la fouille (inspection des effets personnels).

5. Sécurité

5.1. Généralités

Lors d’une visite sur le Site, chaque Visiteur s’engage à respecter les règles de sécurité d’Easyfairs Belgium. Ces règles de sécurité peuvent être consultées via ce lien. Une copie de ces règles de sécurité peut être obtenue sur demande.

Un Visiteur qui est confronté à une situation dangereuse pour lui-même et/ou pour les autres Visiteurs doit en informer un employé d’Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur dans les plus brefs délais.

Un Visiteur est strictement interdit de (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

Fumer dans les bâtiments, halls, locaux, restaurants, toilettes et files d’attente du Site (y compris les e-cigarettes sous quelque forme que ce soit). Il est permis de fumer dans la zone extérieure du Site aux endroits prévus à cet effet ;
Faire voler sur, dans ou au-dessus du Site un drone sans l’accord préalable écrit et exprès d’Easyfairs Belgium ;
Prendre des photos, des vidéos et/ou des enregistrements sonores à des fins professionnelles sans l’autorisation explicite d’Easyfairs Belgium (voir également l’article 6. Vie privée) ;
Causer des dommages aux autres Visiteurs ou aux collaborateurs d’Easyfairs Belgium ou de l’Organisateur ou aux biens, installations et/ou bâtiments du Site ;
Pénétrer dans des locaux qui ne sont pas destinés au public (par exemple un local technique et tout local sur lequel il est indiqué qu’il n’est accessible qu’aux collaborateurs d’Easyfairs Belgium), sauf si une activité professionnelle l’exige et, le cas échéant, avec l’autorisation expresse d’Easyfairs Belgium ;
Obstruer le passage aux voies d’accès et/ou d’évacuation, aux portes de secours, aux équipements d’extinction, aux escaliers ou aux cages d’escaliers. Les objets gênant le passage peuvent être enlevés par Easyfairs Belgium ou par un tiers sur ordre d’Easyfairs Belgium ;
Mettre en danger la sécurité des autres Visiteurs ou des collaborateurs d’Easyfairs Belgium ou d’un Organisateur ;
Perturber de manière générale l’ordre sur le Site ou à l’intérieur de celui-ci ;
Apporter des systèmes de musique (bruyants) à l’intérieur du Site ;

5.2. Accidents

Tout accident survenu ou toute blessure subie lors de la visite du Site doit être signalé immédiatement et au plus tard avant de quitter le Site au poste de secours du Site pour l’enregistrement, le contrôle et les soins (si nécessaire).

5.3. Évacuation

Chaque Visiteur s’engage, en cas d’incendie ou de tout autre incident entraînant l’évacuation du (ou d’une partie du) Site, à suivre strictement les directives du personnel d’Easyfairs Belgium et des forces de sécurité. En cas d’évacuation de tout ou partie du Site, il est interdit de retourner dans les zones évacuées sans l’autorisation préalable et expresse du personnel du Site et/ou des aides-soignants.

6. Vie privée

6.1. Caméras de surveillance

Tout Visiteur peut être photographié et/ou filmé par les caméras de surveillance présentes sur le Site, ces images pouvant être enregistrées et stockées. L’enregistrement, le stockage et l’archivage de ces images se font conformément à la législation applicable (la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée ou remplacée le cas échéant) et uniquement dans le but de maintenir l’ordre et la sécurité sur le Site.

6.2. Photographie et tournage par Easyfairs

Des images des Visiteurs (photo et vidéo) peuvent être capturées sur le Site dans le cadre du matériel promotionnel créé par Easyfairs Belgium et/ou les Organisateurs pendant les Evénements. Ce matériel peut être partagé sur le site web d’Easyfairs Belgium et/ou des Organisateurs ou peut être diffusé ou télévisé. Dans ce cas, les données personnelles des Visiteurs seront traitées sur la base de l’intérêt légitime d’Easyfairs Belgium et/ou des Organisateurs à promouvoir les Evénements. Si des photos ou des vidéos ciblées sont prises d’un Visiteur lors d’une visite sur le Site ou lors d’un Evénement, le Visiteur en question sera toujours invité à donner son accord, au moins verbalement, au préalable sur le Site, pour le traitement et l’utilisation ultérieure, afin de garantir ses données personnelles et son droit à l’image.

La politique de confidentialité d’Easyfairs Belgium peut être consultée ici.

6.3. Photographier et filmer par des parties autres qu’Easyfairs

Les Visiteurs qui souhaitent faire des enregistrements photographiques, vidéo et/ou audio à des fins professionnelles à l’occasion d’Evénements, doivent prendre des dispositions préalables par écrit avec Easyfairs Belgium et/ou l’Organisateur de l’Evénement. Si l’autorisation est accordée par les Visiteurs concernés, ils doivent en informer les autres Visiteurs de l’Evénement et, le cas échéant, demander les autorisations nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.

7. Stationnement et mobilité

7.1. Utilisation du parking

Le stationnement sur le Site doit se faire dans les espaces prévus à cet effet. Aucun véhicule motorisé ou non motorisé (et/ou remorque) ne peut se trouver dans un endroit non prévu à cet effet ou indiqué comme étant réservé à certaines personnes (y compris un certain Visiteur).

Il est interdit de pénétrer dans le parking du Site entre 23h00 et 06h00 ou de laisser un véhicule dans le parking du Site entre les heures susmentionnées, sauf en tant que Visiteur d’un Evénement se déroulant après 23h00 et dans la mesure où le véhicule est garé sur un emplacement prévu à cet effet.

Chaque Visiteur doit s’assurer que son véhicule est correctement verrouillé lorsqu’il le laisse dans le parking du Site et que tout objet de valeur présent dans le véhicule n’est pas visible.

Easyfairs Belgium se réserve le droit de faire enlever, aux frais du propriétaire, tout véhicule laissé sur le parking du Site après 23h00 qui n’appartient pas à un Visiteur d’un Événement se déroulant après 23h00 et qui n’est pas garé dans un espace prévu à cet effet.

Les vélos doivent être stationnés dans les espaces prévus à cet effet. Easyfairs Belgium se réserve le droit de déplacer ou de faire déplacer les vélos qui ne sont pas stationnés dans les espaces prévus à cet effet, le cas échéant aux frais du propriétaire du vélo concerné.

7.2. Utilisation des bornes de recharge

La recharge des véhicules est uniquement autorisée dans les emplacements marqués, et les véhicules ne doivent pas rester stationnés plus de 24 heures sans autorisation.

Les bornes de recharge sont exclusivement réservées aux véhicules électriques nécessitant une recharge. Les utilisateurs doivent déplacer leur véhicule dans les 30 minutes suivant la fin de la session de recharge.

Un tarif de démarrage de 1,00 € est appliqué par session de recharge, et en cas de non-déplacement du véhicule après 60 minutes d’inactivité, des frais de “stationnement prolongé” de 0,03 € par minute dépassée seront facturés.

7.3. Mobilité et Limitation de Vitesse

Tous les véhicules motorisés doivent respecter une vitesse maximale de 30 km/h sur le site.

Pendant les événements, seuls les véhicules motorisés pour personnes à mobilité réduite (par exemple les scooters électriques) sont autorisés dans les halls, avec une vitesse maximale de 5 km/h (vitesse de marche).

Les trottinettes ne sont pas autorisées dans les halls, sauf pendant les périodes de montage et de démontage.

8. Actions commerciales

Il est interdit aux Visiteurs de développer toute activité commerciale sur le Site, de distribuer des flyers ou autre matériel promotionnel, d’accrocher des affiches, d’organiser des réunions ou des discours, de percevoir des cotisations, de faire des collectes d’argent ou de la mendicité, d’échanger des objets gratuitement, etc. sans l’accord préalable, écrit et exprès d’Easyfairs Belgium. La violation de cette interdiction donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de dommages et intérêts s’élevant à 3.000 EUR par infraction individuelle et par jour pendant lequel l’infraction se poursuit, à l’exclusion, le cas échéant, des frais de nettoyage et d’entretien de la partie du Site utilisée pour l’action commerciale et sans préjudice du droit d’Easyfairs Belgium de réclamer des dommages et intérêts plus élevés si le montant du dommage réel excède le montant susmentionné. Il est interdit d’utiliser les billets pour des Evénements à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles, ou pour des jeux, des concours ou des activités de jeu sans l’accord préalable écrit et exprès d’Easyfairs Belgium.

9. Points de vente de produits alimentaires et de boissons

Les points de vente de nourriture et de boissons sont proposés sur le Site par l’Organisateur ou par Easyfairs Belgium (en son nom propre ou par l’intermédiaire de ses concessionnaires, partenaires ou sous-traitants), dans le cadre de ventes publiques ou lors des Evénements. L’assortiment des différents points de vente de nourriture et de boissons, ainsi que les prix de vente, sont clairement indiqués dans chaque point de vente de nourriture et/ou de boissons.

10. Déchets, bien-être et hygiène

Chaque Visiteur s’engage à adopter un comportement respectueux de l’environnement lors de sa visite sur le Site en triant notamment les déchets dans les îlots prévus à cet effet et en respectant les clôtures, les plantes, les fleurs et les pelouses. Chaque Visiteur est tenu de faire ses besoins sanitaires (y compris pour les enfants) aux endroits prévus et désignés à cet effet. Het is verboden om voorwerpen in de toiletten te werpen. Il est interdit de jeter des objets dans les toilettes. Les produits menstruels, les couches, les lingettes pour couches et autres doivent toujours être déposés dans les poubelles sanitaires. L’eau des installations sanitaires fixes et mobiles n’est pas potable, ce qui entraîne une interdiction de boire.

11. L'électricité

Les prises de courant du Site sont destinées uniquement à l’utilisation des installations et des services offerts lors des Evénements. Il est strictement interdit aux Visiteurs de brancher des appareils électroniques personnels sur les prises de courant. Les appareils électroniques personnels comprennent (entre autres) les téléphones, les ordinateurs portables, les tablettes, les blocs d’alimentation, les chargeurs et autres appareils qui ne sont pas directement liés à l’organisation ou à la réalisation d’un Evénement. En cas d’utilisation non autorisée des connexions électriques, qui se poursuit malgré une demande d’arrêt, Easyfairs Belgium se réserve le droit de confisquer un appareil électronique connecté à une connexion électrique du Site pour la durée de la visite du propriétaire de l’appareil électronique. L’appareil électronique confisqué sera conservé à la réception du Site ou à la sécurité, où il pourra être récupéré à la fin de la visite, moyennant l’identification du propriétaire de l’appareil électronique. Easyfairs Belgium se réserve également le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 350 EUR en compensation des frais administratifs et de consommation occasionnée.

12. Réseau

Le Visiteur peut se connecter au réseau FREE_WIFI pour accéder à l’Internet et respecte ainsi les directives des “Conditions Générales d’Utilisation” qui peuvent être lues pour accord lors de la connexion au réseau FREE_WIFI”. Les hotspots perturbateurs et non officiels de Visiteurs seront détectés et enlevés aux frais du Visiteur.

13. Objets perdus

Chaque Visiteur est responsable de ses effets personnels. Si un Visiteur trouve des objets perdus appartenant à des tiers, ceux-ci doivent être remis à la réception du Site. Easyfairs Belgium ne peut être tenue responsable de la dégradation éventuelle des objets perdus qu’elle conserve à la réception. Easyfairs Belgium fera des efforts raisonnables pour retrouver le propriétaire en application des articles 3.58 et 3.59 du Code civil. Si un Visiteur a lui-même perdu des objets, il peut le signaler par e-mail via la page de contact du Site Internet du Site, comme indiqué à l’article 3.2. Les objets récupérés peuvent être récupérés après une prise de contact sur rendez-vous ou renvoyés au propriétaire, moyennant le paiement des frais d’expédition, d’emballage et de manutention. Les objets perdus sont conservés pour une durée d’un mois au maximum.

14. Responsabilité et information

14.1. Responsabilité et information

Chaque Visiteur est personnellement responsable des dommages qu’il cause au Site et s’engage à en dédommager Easyfairs Belgium à sa première demande. Les Visiteurs du Site participent aux Evénements à leurs propres risques. Easyfairs Belgium n’est pas responsable pour :

Les dommages physiques ou non physiques subis par un Visiteur suite à la participation à un Evénement, qui ne sont pas imputables à une négligence grave ou à une faute intentionnelle d’Easyfairs Belgium ou à un défaut grave du Site ;
Les dommages, la perte ou le vol des biens d’un Visiteur, y compris les véhicules motorisés ou non et les vélos stationnés sur le parking du Site (que ce soit ou non dans les espaces prévus à cet effet) et, en particulier, les appareils électroniques des Visiteurs confisqués à la suite d’une utilisation non autorisée des prises de courant du Site conformément au présent Règlement Intérieur ;
Les dommages indirects, sauf en cas de sa faute lourde ou d’une faute intentionnelle. ‎
Les erreurs et omissions de tiers, y compris des Organisateurs, à l’exclusion de celles de ses propres sous-traitants.‎

14.2. Informations

Les informations relatives aux Evénements affichées sur le Site web d’Easyfairs Belgium ou sur le Site sont les mêmes que celles communiquées à Easyfairs Belgium par l’Organisateur de l’Evénement concerné. Easyfairs Belgium n’accorde toutefois aucune garantie aux Visiteurs quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces informations, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux garanties commerciales et à l’adéquation à un usage particulier. Si le site web du Site contient un lien vers un site web externe d’une autre société (qu’il s’agisse ou non d’un Organisateur d’Evénements), Easyfairs Belgium ne donne aucune garantie aux Visiteurs quant au contenu de ce site web externe. Easyfairs Belgium ne peut donc être tenue responsable du contenu de ce site externe ou de la manière dont cette autre société traite les données personnelles des Visiteurs. Easyfairs Belgium conseille aux Visiteurs de toujours lire la politique de confidentialité des sites web externes d’autres sociétés pour plus d’informations sur l’utilisation, le traitement et la protection des données personnelles.

15. Contact

Toutes les questions, commentaires et suggestions peuvent être adressés à Easyfairs Belgium à l’adresse électronique suivante : ehs@easyfairs.com.

16. Litiges

Le présent Règlement Intérieur doit être interprété exclusivement conformément au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement Intérieur sera soumis à l’appréciation exclusive et définitive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le Site.